MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
GEECO Formation, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) à capital variable
Capital social : 2 000 € – capital minimum : 1 000 €
Siège social : 7 rue Charles Gide, 34070 Montpellier
SIREN : 951 453 638
SIRET : 951 453 638 00011
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 951 453 638 et au Registre national des entreprises (RNE)
Code NAF/APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Téléphone : 04 11 93 98 10
E-mail :
contact@geeco-formation.fr
Site principal :
www.geeco-formation.com
Président : Grégory ROUCAYROL
Directeur de la publication : Grégory ROUCAYROL
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. ORGANISME DE FORMATION
GEECO Formation est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité :
NDA : 76341221634, auprès du préfet de région compétent.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État, conformément à l'article L.6352-12 du Code du travail.
GEECO Formation est certifié Qualiopi au titre des catégories d'actions suivantes :
- Actions de formation
- Bilans de compétences
Le certificat Qualiopi en vigueur est consultable sur le présent site.
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : +33 (0)970 808 911
SIRET : 431 303 775 00016
4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à GEECO Formation.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à GEECO Formation afin de tenter de résoudre directement le litige.
GEECO Formation relève du médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir CM2C directement en ligne depuis son site internet ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site ainsi que l'ensemble de ses contenus, notamment les textes, éléments graphiques, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, documents, programmes de formation et supports téléchargeables, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives au droit d'auteur, au droit des marques et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de GEECO Formation ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de GEECO Formation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. RESPONSABILITÉ
GEECO Formation s'efforce de fournir sur le présent site des informations exactes, actualisées et fiables.
Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre général et peuvent évoluer, notamment en fonction des modifications législatives, réglementaires, administratives ou des dispositifs de financement.
GEECO Formation ne saurait garantir l'absence absolue d'erreur ou d'omission et se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont non contractuelles, sauf mention expresse contraire.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. GEECO Formation n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et des prestations proposées est :
GEECO Formation
7 rue Charles Gide
34070 Montpellier
E-mail dédié aux questions relatives aux données personnelles :
dpo@geeco-formation.fr
Cette adresse constitue le point de contact de GEECO Formation pour toute question relative à la protection des données personnelles.
Données susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés, GEECO Formation peut notamment collecter :
- les nom et prénom ;
- l'adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- les informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande d'entretien ;
- les informations professionnelles nécessaires à l'étude d'une demande de formation ou de bilan de compétences ;
- les informations administratives et contractuelles nécessaires à la réalisation et au financement des prestations ;
- les données strictement nécessaires à l'adaptation d'une prestation à une situation particulière, notamment lorsqu'une personne sollicite un aménagement lié à une situation de handicap ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et, le cas échéant, à la mesure d'audience du site.
GEECO Formation veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être traitées notamment afin :
- de répondre aux demandes de contact et de rendez-vous ;
- d'étudier les besoins du demandeur et de préparer une éventuelle relation contractuelle ;
- d'organiser et d'exécuter les formations et bilans de compétences ;
- d'assurer la gestion administrative, pédagogique, contractuelle et comptable des prestations ;
- de répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
- de gérer les éventuels financements et relations avec les organismes financeurs ;
- d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- d'établir des statistiques de fréquentation ;
- de gérer les réclamations et éventuels litiges.
Selon les traitements concernés, GEECO Formation s'appuie sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales, son intérêt légitime ou, lorsque celui-ci est requis, le consentement de la personne concernée.
Les données transmises par les formulaires de contact ne sont pas utilisées à des fins de prospection électronique sans base juridique appropriée.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de GEECO Formation et, lorsque cela est nécessaire à la prestation, aux consultants intervenant dans l'accompagnement.
Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux organismes financeurs, organismes publics ou administrations lorsque la réglementation ou le financement de la prestation l'impose, ainsi qu'aux prestataires techniques agissant pour le compte de GEECO Formation.
GEECO Formation ne vend pas les données personnelles de ses clients, bénéficiaires ou prospects.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou permettant la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Les données des prospects utilisées à des fins de prospection ne sont pas conservées au-delà des durées admises par la réglementation applicable.
Les pièces comptables et justificatives sont conservées pendant les durées légales applicables.
Dispositions particulières aux bilans de compétences
Les informations recueillies dans le cadre d'un bilan de compétences sont traitées de manière strictement confidentielle.
Conformément à l'article R.6313-7 du Code du travail, GEECO Formation procède à la destruction des documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences dès le terme de l'action.
Peuvent toutefois être conservés pendant une durée maximale de trois ans, dans les conditions prévues par la réglementation :
- le document de synthèse dans les situations autorisées par le Code du travail ;
- les documents faisant l'objet d'un accord écrit du bénéficiaire lorsque leur conservation est nécessaire au suivi de sa situation.
Les résultats détaillés et le document de synthèse ne sont communiqués à un tiers qu'avec l'accord du bénéficiaire, dans les conditions prévues par la réglementation.
Transferts de données
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert intervient, GEECO Formation veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, notamment une décision d'adéquation ou les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon la situation, d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition ;
- à la portabilité des données ;
- de retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse :
ou par courrier :
GEECO Formation – Protection des données
7 rue Charles Gide
34070 Montpellier
Une pièce justificative d'identité pourra être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des outils de mesure d'audience ou des contenus provenant de services tiers.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à l'affichage du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Ils peuvent notamment permettre de mémoriser les choix de confidentialité, d'assurer la sécurité du site ou de maintenir certaines fonctionnalités demandées par l'utilisateur.
Mesure d'audience
Le site peut utiliser Matomo afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer son fonctionnement.
Lorsqu'un outil de mesure d'audience est configuré de manière à remplir l'ensemble des conditions permettant de bénéficier de l'exemption de consentement prévue par la CNIL, il peut être utilisé sans consentement préalable.
Lorsqu'un outil ou son paramétrage ne remplit pas ces conditions, les traceurs correspondants ne sont activés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Services et contenus tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services tiers, par exemple pour l'affichage d'avis clients, de contenus multimédias ou de fonctionnalités de partage.
Lorsque l'utilisation de ces services entraîne le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires, ils ne doivent être activés qu'après le consentement de l'utilisateur.
Gestion du consentement
Lorsqu'un consentement est nécessaire, le visiteur dispose d'un choix lui permettant :
d'accepter les cookies,
de les refuser,
ou de personnaliser ses choix.
Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès aux contenus essentiels du site.
Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné, via l'outil ou le lien de gestion des préférences de cookies accessible depuis le site.
Les choix exprimés par l'utilisateur sont conservés pendant une durée raisonnable afin d'éviter de le solliciter à chaque visite.
Les durées de conservation des cookies et traceurs sont limitées à ce qui est nécessaire à leur finalité.
9. FORMULAIRES DE CONTACT
Les informations saisies dans les formulaires du site sont utilisées uniquement afin de traiter la demande de l'utilisateur, de le recontacter et, le cas échéant, de préparer l'accompagnement demandé.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels. L'absence de communication d'une donnée obligatoire peut empêcher GEECO Formation de répondre à la demande.
L'envoi d'un formulaire de contact ne vaut ni inscription définitive à une prestation ni engagement contractuel.
10. DROIT APPLICABLE
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et au recours préalable éventuel à un dispositif de règlement amiable demeurent applicables.
